Cadre et processus d’évaluation des ESSMS
Découvrez le cadre d’évaluation des ESSMS, ses critères et méthodes, pour garantir la qualité et l’accompagnement des personnes concernées.
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ESSMS: Evaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
Qui est concerné par l'évaluation ESSMS ?
En France, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
L’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF (sauf dérogation) sont concernés par l’évaluation externe. Les modalités de l’évaluation sont définies par la HAS (Haute Autorité de Santé). Elles doivent être menées par un organisme évaluateur accrédité tel que AB CERTIFICATION.
L’évaluation externe est rendue obligatoire par la HAS, selon une fréquence de 5 ans (décret du 12/11/2021). La procédure d’évaluation est construite selon un cycle qui inclut des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l’activité de la structure et toutes actions engagées par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies. Cette évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer cette qualité des prestations et se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la HAS.
Le référentiel s’applique à tous les ESSMS tout en tenant compte des spécificités de chacun. Pour en savoir plus : cliquez ici
Qui sommes-nous ?
AB Certification est l'un des principaux organismes de certification indépendants en France. Il propose une large gamme de services de certification des systèmes de management, de produits et services, ainsi que des services d’évaluation et d'inspection, garantissant la conformité aux normes internationales et nationales.
Depuis janvier 2024, AB Certification est accrédité par le COFRAC Inspection (référence 3-2000, portée disponible sur www.cofrac.fr) selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 : 2012 pour l'évaluation des ESSMS, conformément au référentiel de la HAS. AB Certification fait partie des organismes accrédités par le COFRAC Inspection (référence 3-2000, portée disponible sur www.cofrac.fr) pour évaluer la qualité des ESSMS.
Cette accréditation renforce l'indépendance, l'impartialité et la rigueur méthodologique des évaluations, garantissant une stricte conformité aux normes internationales et une amélioration continue des pratiques. Elle marque une évolution significative par rapport à l’habilitation sous l’ANESM, en place depuis 2011, en offrant une reconnaissance accrue et des standards de qualité plus élevés dans l'évaluation des ESSMS.
Grâce à cette norme internationalement reconnue, ce processus garantit la fiabilité des inspections et l'intégrité des services, contribuant ainsi à une amélioration continue des performances des structures évaluées.
Dans le cadre de votre recherche d’un évaluateur de confiance, AB Certification est spécialisée dans les évaluations et les certifications accréditées, et n’a aucune activité « conseil » dans les ESSMS en complément d’évaluation, préservant ainsi nos clients de tout risque de conflit d’intérêt, pouvant remettre en cause votre évaluation à terme.
Le référentiel
ESSMS en bref
Explorez le référentiel ESSMS pour une évaluation claire et structurée de la qualité des établissements.
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Le cycle de certification en étapes
Avril 2026
Calendrier de
transition
Juillet 2026
Traitement des
exigences
d'accréditation
1er février 2027
Début des évaluations
31 octobre 2028
Organismes déjà
accrédités
27 mars 2029
Délai de transition —
3 ans
Indépendance
Évolution de fond
Approche risques
Évolution de fond
Impartialité
Évolution de fond
Données
Évolution de fond
Calendrier de transition
Avril 2026 — Publication de la version française
La norme ISO/IEC 17020:2026 est publiée le 27 mars 2026 par l'ISO ; sa version française paraît le 29 avril 2026. Le calendrier de transition applicable aux organismes accrédités est diffusé.
INS INF 35
Traitement des exigences d'accréditation
Juillet 2026 — Nouvelles règles d'accréditation
Le document encadrant le traitement des exigences d'accréditation au regard de la nouvelle norme entre en vigueur le 1er octobre 2026.
INS FORM 86
Début des évaluations
1er février 2027 — Le Cofrac évalue sur la base de la version 2026
À compter de cette date, toutes les évaluations menées par le Cofrac — initiales, de surveillance ou de renouvellement — s'appuient sur les exigences de la norme révisée.
Cofrac
Organismes déjà accrédités
31 octobre 2028 — Échéance pour les organismes en place
Les organismes déjà accrédités doivent avoir été évalués selon les nouvelles exigences au plus tard à cette date.
Cofrac
Délai de transition — 3 ans
27 mars 2029 — Mise en conformité obligatoire
ÉTrois ans après la publication de la norme, tous les organismes doivent être en conformité totale avec l'ISO/IEC 17020:2026. C'est l'échéance finale de la période de transition.
Échéance finale
Évolution de fond
Indépendance — Simplification des catégories d'indépendance
Les catégories A, B et C sont remplacées par deux catégories : Type A et Type non-A, ce qui clarifie le positionnement de chaque organisme.
Applicable dès l'entrée en vigueur
Évolution de fond
Approche risques — Intégration renforcée de l'approche fondée sur les risques
L'analyse des risques devient un principe structurant de l'organisation et du fonctionnement des organismes d'inspection.
Applicable dès l'entrée en vigueur
Évolution de fond
Impartialité — Exigences renforcées sur l'impartialité
Les garanties d'impartialité sont précisées et durcies, avec des dispositions plus exigeantes pour prévenir les conflits d'intérêts.
Applicable dès l'entrée en vigueur
Évolution de fond
Données — Nouvelles dispositions sur la maîtrise des données
La norme introduit des exigences dédiées à la sécurité, la confidentialité et la fiabilité des données et informations traitées par l'organisme.
Applicable dès l'entrée en vigueurBesoin d'une certification ? Demandez-nous un devis