La durée de l'évaluation
L’évaluation externe est rendue obligatoire par la HAS, selon une fréquence de 5 ans
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Evaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Qui est concerné par l'évaluation ESSMS ?
En France, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
L’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF (sauf dérogation) sont concernés par l’évaluation externe. Les modalités de l’évaluation sont définies par la HAS (Haute Autorité de Santé). Elles doivent être menées par un organisme évaluateur accrédité tel que AB CERTIFICATION.
L’évaluation externe est rendue obligatoire par la HAS, selon une fréquence de 5 ans (décret du 12/11/2021). La procédure d’évaluation est construite selon un cycle qui inclut des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l’activité de la structure et toutes actions engagées par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies. Cette évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer cette qualité des prestations et se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la HAS.
Le référentiel s’applique à tous les ESSMS tout en tenant compte des spécificités de chacun. Pour en savoir plus : cliquez ici
Qui sommes-nous ?
AB CERTIFICATION est l'un des principaux organismes de certification indépendants en France. Il propose une large gamme de services de certification des systèmes de management, de produits et services, ainsi que des services d’évaluation et d'inspection, garantissant la conformité aux normes internationales et nationales.
Depuis janvier 2024, AB Certification est accrédité par le COFRAC (référence 3-2000, portée disponible sur www.cofrac.fr) selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 : 2012 pour l'évaluation des ESSMS, conformément au référentiel de la HAS. AB Certification fait partie des organismes accrédités par le COFRAC (référence 3-2000, portée disponible sur www.cofrac.fr) pour évaluer la qualité des ESSMS.
Cette accréditation renforce l'indépendance, l'impartialité et la rigueur méthodologique des évaluations, garantissant une stricte conformité aux normes internationales et une amélioration continue des pratiques. Elle marque une évolution significative par rapport à l’habilitation sous l’ANESM, en place depuis 2011, en offrant une reconnaissance accrue et des standards de qualité plus élevés dans l'évaluation des ESSMS.
Grâce à cette norme internationalement reconnue, ce processus garantit la fiabilité des inspections et l'intégrité des services, contribuant ainsi à une amélioration continue des performances des structures évaluées.
Dans le cadre de votre recherche d’un évaluateur de confiance, AB Certification est spécialisée dans les évaluations et les certifications accréditées, et n’a aucune activité « conseil » dans les ESSMS en complément d’évaluation, préservant ainsi nos clients de tout risque de conflit d’intérêt, pouvant remettre en cause votre évaluation à terme.
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