La durée de l'évaluation
L’évaluation externe est rendue obligatoire par la HAS, selon une fréquence de 5 ans
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Evaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Qui est concerné par l'évaluation ESSMS ?
En France, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
L’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF (sauf dérogation) sont concernés par l’évaluation externe. Les modalités de l’évaluation sont définies par la HAS (Haute Autorité de Santé). Elles doivent être menées par un organisme évaluateur accrédité tel que AB CERTIFICATION.
L’évaluation externe est rendue obligatoire par la HAS, selon une fréquence de 5 ans (décret du 12/11/2021). La procédure d’évaluation est construite selon un cycle qui inclut des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l’activité de la structure et toutes actions engagées par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies. Cette évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer cette qualité des prestations et se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la HAS.
Le référentiel s’applique à tous les ESSMS tout en tenant compte des spécificités de chacun. Pour en savoir plus : cliquez ici
Qui sommes-nous ?
AB CERTIFICATION fait partie des principaux organismes de certification français, indépendant, proposant une large gamme de services pour la certification et l’évaluation de systèmes de management et de produits et services.
Depuis 2011, AB Certification a été habilité par l’ANESM pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sous le n° H2011-03-704.
AB Certification fait partie depuis septembre 2022 de la liste des organismes autorisés à évaluer la qualité des ESSMS. Celle liste est disponible sur le site de la HAS.
Extrait de l’Article 3 Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 : “Par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'organisme évaluateur qui justifie d'une recevabilité opérationnelle favorable, mentionnant précisément la portée de l'accréditation sollicitée, peut procéder, dans l'attente de son accréditation, aux évaluations prévues à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Dans le cadre de votre recherche d’un évaluateur de confiance, AB Certification est spécialisée dans les évaluations et les certifications accréditées, et n’a aucune ’activité « conseil » dans les ESSMS en complément d’évaluation, préservant ainsi nos clients de tout risque de conflit d’intérêt, pouvant remettre en cause votre évaluation à terme.
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