Contexte de l’évaluation ESSMS
- Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ci-dessous notre schéma résumant les phases et échéanciers à suivre :
- Durée de validité de la conformité de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : 5 ans.
- Un cadre commun d'analyse et d'évaluation, au service d'une amélioration continue de la qualité et centré sur la personne accompagnée : le pouvoir d’agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels
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Les différentes étapes de la procédure d'évaluation : réunion d’ouverture, visite de la structure, évaluation dans la structure, synthèse entre intervenants, débriefing avec la gouvernance, bilan de fin de visite.
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Le référentiel d'évaluation constitue la base du système. Il intègre des objectifs, des critères génériques ainsi que des critères spécifiques pour le champ d'application :
- Le type de population accueillie (personnes en situation de handicap, personnes âgées, enfants, etc.) - Le mode d'accompagnement (établissement, service) - Le type d'activité (social, médico-social)
- Synthèse du référentiel. Le référentiel comprend 3 chapitres et 9 thématiques, déclinés en 42 objectifs et 157 critères d'évaluation :
- Les méthodes d’évaluation. De nouvelles méthodes d'évaluation sont prescrites. Elles combinent des entretiens, une analyse documentaire et/ou de l'observation.
Le référentiel en bref
- Un référentiel d’évaluation structuré en 3 chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS.
- Des chapitres organisés autour de 9 thématiques.
- Un référentiel comportant au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation.
- Pour chacun des critères est précisé son champ d’application, son niveau d’exigence, ses éléments d’évaluation (entretiens / consultation documentaire / observations) et les référencements associés.
- Des critères génériques (129) communs à tous les ESSMS ; des critères spécifiques (28) applicables selon le secteur d’activité, le type de structure ou le public accompagné.
- Un référentiel comprenant des critères à 2 niveaux d’exigences : 139 qui correspondent au niveau standard attendu et 18 dits « impératifs » qui impliquent la mise en place d’un plan d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.
- Un référentiel accompagné d’un manuel d’évaluation qui répertorie l’ensemble des fiches critères et présente des fiches pratiques utiles à la mise en œuvre de l’évaluation.
Proximité géographique
AB Certification possède son propre réseau d'évaluateurs/auditeurs qui couvre l’ensemble du territoire français.
Les auditeurs s’engagent sur une charte de déontologie, et une charte « de l’évaluateur voyageur ».
Les évaluations sont mutualisées dans la mesure du possible afin de réduire au maximum les frais de déplacement.
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